Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 - Article 2

En application de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2021 susvisé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale prennent en charge, pour les établissements employeurs de personnels réquisitionnés, l'indemnité complémentaire mensuelle et le montant des émoluments mensuels proratisés en fonction de la durée de la réquisition, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement auprès des structures concernées et listées dans les annexes 4,5 et 6.

Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

-AC MCO : 2 779 383,88 € ;

-AC SSR : 43 343,00 € ;

-DAF psychiatrie : 137 209,48 € ;

-dotation USLD : 15 892,65 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :

-AC MCO : 352 992,68 € ;

-AC SSR : 37 790,49 € ;

-autres produits d'assurance maladie : 9 025,11 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :

-ONDAM PA : 69 191,17 € ;

-ONDAM PH : 39 414,29 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

-AC MCO : 331 177,01 € ;

-dotation provisionnelle psychiatrie : 33 032,19 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :

-AC MCO : 73 809,70 € ;

-AC SSR : 9 855,93 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :

-ONDAM PA : 15 332,46 € ;

-ONDAM PH : 3 092,89 €.