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Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) - Article 50

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Mise à jour en retard — c3f9b8f3-a596-425e-b54e-1b9c4669f8ba
Début de validité
4 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046916783/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046916783/article-50/versions/c3f9b8f3-a596-425e-b54e-1b9c4669f8ba/
Sommaire du texte

Les articles R. 262-1-1 et R. 262-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, qui est considérée comme une caisse primaire d'assurance maladie et une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.

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  1. Version 50 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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