Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bce944ad-dc7b-4b35-85d6-1d8a33041707
- Début de validité
- 7 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046933369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046933369/article-3-bis/versions/bce944ad-dc7b-4b35-85d6-1d8a33041707/
Sommaire du texte
Texte
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.
Notes
Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4