Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 96dbaf4e-df6e-4f6f-b3dd-49cfdd206be1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046932380/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046932380/article-4/versions/96dbaf4e-df6e-4f6f-b3dd-49cfdd206be1/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Art. 3 bis

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 17
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-19 — Cible absente ou non résolue