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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé
  4. Chapitre II : L'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé
  5. Article 11

Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7461993f-6da1-4284-97a9-5d01cc37978b
Début de validité
7 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046936286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046936286/article-11/versions/7461993f-6da1-4284-97a9-5d01cc37978b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé Consulter cette section

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  2. Chapitre II : L'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 13
    4. Article 13 bis
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé Consulter cette section

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  2. Chapitre II : L'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 13
    4. Article 13 bis
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'examen professionnel consiste en une épreuve d'entretien, à partir d'un dossier dont le contenu est précisé à l'annexe 3 du présent décret. Lors de son inscription, chaque candidat constitue et joint le dossier précité.

L'épreuve d'entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, vise à apprécier la capacité du candidat à analyser l'environnement institutionnel et territorial dans lequel il intervient ainsi que son aptitude à assumer les missions du cadre d'emplois, notamment en matière de gestion de projets, de coordination et d'encadrement.

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier n'est pas noté (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé).

Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2016 Version 11 — MODIFIE
  2. 7 janvier 2023 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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