Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4aa0bacc-78a8-456e-99ca-58a7d50c4f8a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046932378/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046932378/article-3/versions/4aa0bacc-78a8-456e-99ca-58a7d50c4f8a/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
Art. 13 bis, Art. 4 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 13 bis (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 4 bis (V)

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 9 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 6 (V)

Citations

CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-19 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-19

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