Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a02586f4-b885-4d25-8014-86570e26d423
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046972703/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046972703/article-3/versions/a02586f4-b885-4d25-8014-86570e26d423/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Consulter cette section
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif a l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Consulter cette section
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif a l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R214-1, Art. R214-3, Art. R229-59, Art. R229-62

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R229-60

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 3
CITATION article L. 112-2 du code minier — Référence sans identifiant DILA