Arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des fonctions comportant l'exercice effectif de responsabilités particulièrement importantes pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de commandant pénitentiaire du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09b3ff2e-d138-473e-a9d7-389fdefa10b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047019215/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047019215/article-2/versions/09b3ff2e-d138-473e-a9d7-389fdefa10b9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2006Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2006 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2