Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd1bd13e-ed23-439b-85f2-b9ddfc4b9dae
- Début de validité
- 29 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047045055/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047045055/article-1/versions/cd1bd13e-ed23-439b-85f2-b9ddfc4b9dae/
Sommaire du texte
Texte
Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina d'Ampezzo 2026, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15 du code du sport, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous :
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Disciplines sportives reconnues de haut niveau |
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|---|---|
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Fédération française des clubs alpins et de montagne |
Escalade sur glace |
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Fédération française handisport |
Para biathlon Para curling Para ski alpin Para ski de fond Para snowboard |
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Fédération française de hockey sur glace |
Hockey sur glace Para hockey sur glace |
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Fédération française de la montagne et de l'escalade |
Ski-alpinisme |
|
Fédération française de roller et skateboard |
Patinage de vitesse sur glace grande piste (long track) |
|
Fédération française de ski |
Biathlon Combiné nordique Saut à ski Ski alpin Ski de fond Ski freestyle Surf des neiges (snowboard) |
|
Fédération française du sport adapté |
Para ski alpin adapté Para ski de fond adapté |
|
Fédération française des sports de glace |
Bobsleigh Curling Danse sur glace Luge Patinage artistique Patinage de vitesse sur glace courte piste (short-track) Skeleton |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L131-15 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-15