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Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - Article 42

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Mise à jour en retard — 3a41547c-20b5-4ad8-b6f6-44c891230e01
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047056417/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047056417/article-42/versions/3a41547c-20b5-4ad8-b6f6-44c891230e01/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1027 du 6 novembre 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°74-200 du 26 février 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015
Sct. Titre Ier : CONCOURS D'ENTRÉE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Concours externe, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Concours interne, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Troisième concours, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : PRÉPARATION AUX CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe, Art. 14, Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Institut national du service public, Art. 36, Sct. Titre III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Titre IV : DE LA PROCÉDURE D'AFFECTATION DES ÉLÈVES, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET DES FORMATIONS DIPLÔMANTES, Art. 52, Art. 53, Sct. Titre VI : DES FORMATIONS INTERNATIONALES, Art. 54, Art. 55, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59

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