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  3. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
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Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0f4f833a-fc11-4020-8074-5aa228bebd2b
Début de validité
27 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047056681/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047056681/article-1/versions/0f4f833a-fc11-4020-8074-5aa228bebd2b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. LEGIARTI000054358793
  5. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. LEGIARTI000054358793
  5. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 du présent arrêté :
1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;
2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ;
3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ;
4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ;
5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ;
6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 janvier 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-27 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D112-27

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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