Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f4f833a-fc11-4020-8074-5aa228bebd2b
- Début de validité
- 27 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047056681/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047056681/article-1/versions/0f4f833a-fc11-4020-8074-5aa228bebd2b/
Sommaire du texte
Texte
Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 du présent arrêté :
1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;
2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ;
3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ;
4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ;
5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ;
6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code pénitentiaire - art. D112-27 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D112-27