Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e746576-113e-450a-991c-25bf21a7bd5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047062681/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047062681/article-4/versions/0e746576-113e-450a-991c-25bf21a7bd5c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
85 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965
- CITATION Code du travail - art. L1225-62
- CITATION Code du travail - art. L5411-6
- CITATION Code du travail - art. L5424-1
- CITATION Code du travail - art. L6313-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L742-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4