Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2584048-d413-4ebd-b7cc-c09a7f36e3c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047062677/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047062677/article-2/versions/f2584048-d413-4ebd-b7cc-c09a7f36e3c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 17 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 34, Art. 35, Art. 43, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-7, Art. 50-9, Art. 51
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9 bis
Sources créatrices et modificatrices
152 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 17 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 51 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965
- CITATION Code du travail - art. L1225-62
- CITATION Code du travail - art. L5411-6
- CITATION Code du travail - art. L5424-1
- CITATION Code du travail - art. L5426-1-1
- CITATION Code du travail - art. L6313-1
- CITATION Code du travail - art. L6314-1
- CITATION Code du travail - art. L6323-17-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5411-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-11-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6323-14-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-8
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L411-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L742-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-62
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-4