Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole
  4. Article 1

Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 mars 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40670042-5249-45d4-b74f-23c567e9e661
Début de validité
13 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047066569/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047066569/article-1/versions/40670042-5249-45d4-b74f-23c567e9e661/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Une aide à la mobilité internationale peut être attribuée à un étudiant ou à un apprenti régulièrement inscrit dans une formation conduisant à un diplôme national d'ingénieur, de vétérinaire, de paysagiste d'Etat, ou à un master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, ou un établissement d'enseignement supérieur privé relevant du ministère chargé de l'agriculture sous contrat prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pêche maritime qui effectue un stage à l'international d'au moins six semaines à l'étranger.
Ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 mars 2020 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-1 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R813-63 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R813-63
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R813-63
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R813-63
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R813-63

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données