Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad567172-dcca-402b-ae46-a5dfa8b080b1
- Début de validité
- 2 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047078111/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047078111/article-1/versions/ad567172-dcca-402b-ae46-a5dfa8b080b1/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs pédagogiques généraux suivants de la formation prévue par l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé, dans les conditions prévues à l'article 3 :
- l'ensemble des objectifs pédagogiques généraux du module juridique (17 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir analyser les comportements conflictuels » (3 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir transmettre des consignes » (2 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) » (7 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation » (5 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Identifier les acteurs d'un évènement » (1 heure) ;
- l'objectif pédagogique général « Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands évènements » (1 heure).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de procédure pénale - art. 73
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73