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  3. Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
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Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 février 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ad567172-dcca-402b-ae46-a5dfa8b080b1
Début de validité
2 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047078111/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047078111/article-1/versions/ad567172-dcca-402b-ae46-a5dfa8b080b1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les objectifs pédagogiques généraux suivants de la formation prévue par l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé, dans les conditions prévues à l'article 3 :


- l'ensemble des objectifs pédagogiques généraux du module juridique (17 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir analyser les comportements conflictuels » (3 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir transmettre des consignes » (2 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) » (7 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation » (5 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Identifier les acteurs d'un évènement » (1 heure) ;
- l'objectif pédagogique général « Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands évènements » (1 heure).

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 février 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 73

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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