Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3eaa0cca-e8ca-41f9-b57b-32df38710fc9
- Début de validité
- 16 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047079006/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047079006/article-1/versions/3eaa0cca-e8ca-41f9-b57b-32df38710fc9/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2019 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er janvier 2020 par l'annexe B du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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