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  3. Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports
  5. Article 8

Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 3d22a1cf-7890-49d8-8fe6-fb11f0ebbbe9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047080912/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047080912/article-8/versions/3d22a1cf-7890-49d8-8fe6-fb11f0ebbbe9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-9, Art. R1632-11, Art. R1632-12, Art. R1632-13, Art. R1632-15, Art. R1632-16

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-11 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-12 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-13 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-15 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-16 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-2 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-9 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L611-1
  • CITATION article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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