Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5139e58-214c-42a1-a8c7-de7390cb5528
- Début de validité
- 13 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047099321/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047099321/article-1/versions/b5139e58-214c-42a1-a8c7-de7390cb5528/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Agronomie et cultures durables ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.