Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 655a36b8-e04f-49b5-8994-15dca07b56b1
- Début de validité
- 10 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047107462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047107462/article-4/versions/655a36b8-e04f-49b5-8994-15dca07b56b1/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation à la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :
- CAP Arts de la broderie ;
- CAP Arts de la dentelle options « fuseaux » et « aiguille » ;
- CAP Arts de la reliure ;
- CAP Arts du verre et du cristal ;
- CAP Arts et techniques de la bijouterie ;
- CAP Arts et techniques du verre, options « vitrailliste » et « décorateur sur verre » ;
- CAP Bronzier ;
- CAP Décoration en céramique ;
- CAP Emailleur d'art sur métaux ;
- CAP Ferronnier ;
- CAP Fleuriste en fleurs artificielles ;
- CAP Horlogerie ;
- CAP Lapidaire ;
- CAP Maroquinerie ;
- CAP Métiers de la gravure ;
- CAP Métiers de la mode - chapelier modiste ;
- CAP Métiers de la mode - vêtement flou ;
- CAP Métiers de la mode - vêtement tailleur ;
- CAP Mouleur noyauteur ;
- CAP Orfèvre ;
- CAP Plumassière.
La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144