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  3. Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 février 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 655a36b8-e04f-49b5-8994-15dca07b56b1
Début de validité
10 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047107462/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047107462/article-4/versions/655a36b8-e04f-49b5-8994-15dca07b56b1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
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Texte


L'accès en formation à la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :


- CAP Arts de la broderie ;
- CAP Arts de la dentelle options « fuseaux » et « aiguille » ;
- CAP Arts de la reliure ;
- CAP Arts du verre et du cristal ;
- CAP Arts et techniques de la bijouterie ;
- CAP Arts et techniques du verre, options « vitrailliste » et « décorateur sur verre » ;
- CAP Bronzier ;
- CAP Décoration en céramique ;
- CAP Emailleur d'art sur métaux ;
- CAP Ferronnier ;
- CAP Fleuriste en fleurs artificielles ;
- CAP Horlogerie ;
- CAP Lapidaire ;
- CAP Maroquinerie ;
- CAP Métiers de la gravure ;
- CAP Métiers de la mode - chapelier modiste ;
- CAP Métiers de la mode - vêtement flou ;
- CAP Métiers de la mode - vêtement tailleur ;
- CAP Mouleur noyauteur ;
- CAP Orfèvre ;
- CAP Plumassière.


La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 février 2023 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-144 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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