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Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — e4c53c1b-a2f3-4154-9f65-0a39c4e3e594
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047111686/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047111686/article-4/versions/e4c53c1b-a2f3-4154-9f65-0a39c4e3e594/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L311-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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