Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3520f771-22b2-4f4e-805f-7baaa59801b3
- Début de validité
- 11 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047112636/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047112636/article-4/versions/3520f771-22b2-4f4e-805f-7baaa59801b3/
Sommaire du texte
Texte
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " travaux publics " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements " économie-gestion " et " physique-chimie ".
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur " production ".
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " travaux publics " de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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