Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3bda3f6d-4696-4aaf-b63a-3b9f9802fed5
- Début de validité
- 11 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047112642/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047112642/article-2/versions/3bda3f6d-4696-4aaf-b63a-3b9f9802fed5/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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