Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02f8692e-9311-4753-b831-73f4300e9b63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047123442/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047123442/article-1/versions/02f8692e-9311-4753-b831-73f4300e9b63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4, Art. 11-3, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 11-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. Annexe II (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-3