Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86ee268b-1e7a-4876-8d16-d5c0e3fa69b6
- Début de validité
- 12 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047123539/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047123539/article-7/versions/86ee268b-1e7a-4876-8d16-d5c0e3fa69b6/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.