Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 212a884d-33fd-485c-a32c-8c109af98861
- Début de validité
- 12 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047123540/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047123540/article-8/versions/212a884d-33fd-485c-a32c-8c109af98861/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 « sommellerie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire « sommellerie » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, qui s'achèvera le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1996, v. init.