Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28638142-20f1-4b78-91f6-6ba274cc93df
- Début de validité
- 13 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047124744/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047124744/article-2/versions/28638142-20f1-4b78-91f6-6ba274cc93df/
Sommaire du texte
Texte
Les copies des épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.
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Évolution juridique
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