Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 14e54803-1c7a-4075-95f0-95fadeee508f
Début de validité: 13 février 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047124746/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047124746/article-4/versions/14e54803-1c7a-4075-95f0-95fadeee508f/

Sommaire du texte

Le programme des épreuves ainsi que leurs contenus détaillés figurent en annexe du présent arrêté.

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