Code du cinéma et de l'image animée - Article 110-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b693330-8a5a-4e40-b167-274d96c7fedb
- Début de validité
- 1 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047159745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047159745/article-110-1/versions/4b693330-8a5a-4e40-b167-274d96c7fedb/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux articles L. 111-2 (2°), L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée, sont fixées par le présent règlement général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
Citations
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. D311-1 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-2 (M) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L112-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L112-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L112-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article D311-1