Jurisfac

Code du cinéma et de l'image animée - Article D311-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — bdc65e06-d7cb-498f-a368-c3308464c96c
Début de validité
12 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029232236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029232236/article-d311-1/versions/bdc65e06-d7cb-498f-a368-c3308464c96c/
Sommaire du texte


Les conditions générales d'attribution des aides financières sont fixées par délibérations du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée dans un document consolidé et dénommé " règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ".
Ces délibérations sont publiées au Journal officiel de la République française après être devenues exécutoires dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 112-6.
Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée est reproduit à la suite du présent code.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D311-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source

83 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle