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Code du cinéma et de l'image animée - Article 411-72

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Version
Mise à jour en retard — bfe51186-33b3-410d-82b3-938c3b0ecc54
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047161863/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047161863/article-411-72/versions/bfe51186-33b3-410d-82b3-938c3b0ecc54/
Sommaire du texte


Des aides financières sélectives sont attribuées pour la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée de qualité afin d'améliorer leurs conditions de financement et de favoriser leur exposition sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.

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  1. Version 411-72 — VIGUEUR

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