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Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2a1c94af-3e74-47a5-9882-c0a31d82d287
Début de validité
17 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047172324/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047172324/article-1/versions/2a1c94af-3e74-47a5-9882-c0a31d82d287/
Sommaire du texte

Les agents sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent social, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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