Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3ca19d6-7fd3-468c-8360-a740dffb9604
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047142192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047142192/article-4/versions/b3ca19d6-7fd3-468c-8360-a740dffb9604/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-28 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-28