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Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 2db59415-638d-480d-b352-4c4cc1f75bbe
Début de validité
17 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047172337/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047172337/article-23/versions/2db59415-638d-480d-b352-4c4cc1f75bbe/
Sommaire du texte

Peuvent également être détachés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.

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  1. Version 23 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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