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Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 4a00d12d-bc8d-4dde-b29c-bb56dc4373cd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047142196/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047142196/article-6/versions/4a00d12d-bc8d-4dde-b29c-bb56dc4373cd/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 23

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-28 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L452-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

Citations

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