Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b93002b0-3e79-418f-8513-955759f2890d
- Début de validité
- 28 septembre 1947
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047179961/1995-04-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047179961/article-13/versions/b93002b0-3e79-418f-8513-955759f2890d/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres est chargé du l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible