Décret n° 2023-100 du 15 février 2023 relatif à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d75f767-8299-4e9a-bb99-c44e9d252c04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047184294/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047184294/article-3/versions/7d75f767-8299-4e9a-bb99-c44e9d252c04/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005Art. 14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 - art. 14-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1