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Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 7aa5c878-ac06-46d5-87aa-9fe94e4c0ae3
Début de validité
18 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047184408/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047184408/article-5/versions/7aa5c878-ac06-46d5-87aa-9fe94e4c0ae3/
Sommaire du texte


Les candidats établissent, sur l'application dédiée mentionnée à l'article 2, un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs.
Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des dispositions de l'article 9-3 du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent fournir le document justifiant de leur appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, document en cours de validité au moment de la demande et de la date d'effet de la mutation.

Notes


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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L323-3

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