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  3. Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors
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  5. Chapitre 1er : Dispositions générales
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Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 février 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2af23a7a-a0da-4ed9-88da-650778001805
Début de validité
18 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047184412/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047184412/article-4/versions/2af23a7a-a0da-4ed9-88da-650778001805/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre 2 : Recrutement par concours Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Mutation Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Recrutement en application de l'article 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Consulter cette section

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  2. Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Chapitre 2 : Recrutement par concours Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Mutation Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Recrutement en application de l'article 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Consulter cette section

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  2. Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur l'application dédiée mentionnée à l'article 2 à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois dans l'ordre préférentiel qu'il aura indiqué.
Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur l'application mentionnée à l'article 2. Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 février 2023 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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