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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors
  4. Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
  5. Chapitre 5 : Recrutement en application de l'article 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  6. Article 12

Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 février 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 417b272e-6636-4d37-a5ef-8e16c56837e8
Début de validité
18 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047184426/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047184426/article-12/versions/417b272e-6636-4d37-a5ef-8e16c56837e8/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Recrutement par concours Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Mutation Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Recrutement en application de l'article 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Consulter cette section
      1. Article 12
  2. Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Recrutement par concours Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Mutation Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Recrutement en application de l'article 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Consulter cette section
      1. Article 12
  2. Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour les candidats au recrutement en application de l'article 29 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le dossier mentionné à l'article 5 est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
a) Une pièce d'identité avec photographie ;
b) Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
c) Une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant ceux que le candidat a l'intention de présenter à l'audition ;
d) Un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et que le candidat a l'intention de présenter à l'audition, sans excéder six documents ;
e) Le rapport de soutenance du diplôme produit ou, si le diplôme a été soutenu dans une université hors de France, une attestation de l'établissement certifiant qu'aucun rapport de soutenance n'a été établi. Si le diplôme a été soutenu dans une université française et que le candidat n'est plus en possession du rapport de soutenance, il produira une attestation sur l'honneur et une attestation de l'établissement certifiant de l'indisponibilité du document ;
f) Le document justifiant de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi, document en cours de validité au moment de la signature du contrat (la validité doit concerner toute la période du contrat) ;
g) Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé compétent en matière de handicap constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 février 2023 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 29

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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