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Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France - Article 1

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Mise à jour en retard — 63d35bd2-7564-4fe8-8b61-b6e7e7f05baf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047214600/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047214600/article-1/versions/63d35bd2-7564-4fe8-8b61-b6e7e7f05baf/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les déplacements routiers, Art. null, Art. 39, Art. 40, Art. 41


A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur l'immatriculation des véhicules, Sct. Paragraphe 2 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, Art. 41-1

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L421-160 — Cible absente ou non résolue

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1

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