Décret n° 2023-126 du 22 février 2023 relatif à l'Agence nationale de l'habitat - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fa9f4551-fc7d-4ecf-881a-49eccbb3990d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047214658/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047214658/article-2/versions/fa9f4551-fc7d-4ecf-881a-49eccbb3990d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R321-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-5