Arrêté du 13 janvier 2023 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 604ce23f-c564-4817-9ab6-79b78961d119
- Début de validité
- 25 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047220113/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047220113/article-1/versions/604ce23f-c564-4817-9ab6-79b78961d119/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Perpignan, dénommé « STEMO Pyrénées-Orientales Perpignan », sis immeuble « Le Pôle », 158, avenue Guynemer, 66100 Perpignan.
Historique
Évolution juridique
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