Arrêté du 13 janvier 2023 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dd74336-7155-4b5e-bb59-e6ca4c8020f7
- Début de validité
- 25 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047220127/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047220127/article-4/versions/8dd74336-7155-4b5e-bb59-e6ca4c8020f7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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