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  3. Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides
  4. Article 2

Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1d05cbac-d890-436d-ae26-26e32a03563b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2025 à 21h35
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 05h39 — 11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047235047/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047235047/article-2/versions/1d05cbac-d890-436d-ae26-26e32a03563b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Droits propres, Sct. Paragraphe 2 : Droits du conjoint survivant, Art. R732-12-0-1, Art. R732-12-0-2, Art. R732-12-0-3, Art. R732-12-0-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3, Art. R732-3-1, Art. R732-3-2, Art. R732-4, Art. R732-4-1, Art. R732-4-2, Art. R732-4-3, Art. R732-4-4, Art. R732-4-5, Art. R732-5, Art. R732-6, Art. R732-7, Art. R732-8, Art. R732-9, Art. R732-11, Art. R732-12, Art. D781-43

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Droits propres (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Droits du conjoint survivant (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D781-43 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-12-0-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-12-0-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-12-0-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-12-0-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-2 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-11 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-12 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-1 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4-1 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4-2 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4-3 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4-4 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-4-5 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-5 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-6 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-7 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-8 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D781-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-12-0-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-12-0-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-12-0-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-12-0-4

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-4-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-8
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-11
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-12
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-4-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-4-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-4-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-4-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R732-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
Archive
LEGI_20250729-212953.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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