Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceed9cce-f922-416b-a224-264fc4731ed3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047243030/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047243030/article-2/versions/ceed9cce-f922-416b-a224-264fc4731ed3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code pénitentiaire
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1