Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f105995c-4cd7-4ed5-96ca-08874b22cfea
- Début de validité
- 3 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047248018/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047248018/article-2/versions/f105995c-4cd7-4ed5-96ca-08874b22cfea/
Sommaire du texte
Texte
Durant la phase d'admission, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance du candidat via la plateforme nationale. Celui-ci est également informé, notamment via la plateforme nationale, des délais dans lesquels il est appelé à se prononcer durant cette phase.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-3 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :
- le 26 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 23 ou le 24 juin 2023 ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2023 et le 20 juillet 2023 inclus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3