Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024
  4. Chapitre II : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements en liste d'attente dont ils bénéficient
  5. Article 2

Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f105995c-4cd7-4ed5-96ca-08874b22cfea
Début de validité
3 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047248018/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047248018/article-2/versions/f105995c-4cd7-4ed5-96ca-08874b22cfea/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements en liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux propositions d'admission dont les candidats peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, postérieurement à la phase d'admission Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission et les placements en liste d'attente dont ils bénéficient Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux propositions d'admission dont les candidats peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, postérieurement à la phase d'admission Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Durant la phase d'admission, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance du candidat via la plateforme nationale. Celui-ci est également informé, notamment via la plateforme nationale, des délais dans lesquels il est appelé à se prononcer durant cette phase.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-3 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :


- le 26 juin 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 23 ou le 24 juin 2023 ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2023 et le 20 juillet 2023 inclus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 mars 2023 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-3 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données