Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 20 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 21 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 7 (M)

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