Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f79409a-d207-49f3-8836-70b0077639a2
- Début de validité
- 3 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047248963/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047248963/article-2/versions/6f79409a-d207-49f3-8836-70b0077639a2/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes 4 et 8 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 4 et 8 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.