Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66623a89-422b-47c8-a09d-36e1abee7994
- Début de validité
- 5 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047264227/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047264227/article-14/versions/66623a89-422b-47c8-a09d-36e1abee7994/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement est organisé dans les conditions des articles 11 et 12.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.