Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mont-de-Marsan (40) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 623baefd-768d-4893-9446-d241b23b4523
- Début de validité
- 5 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047264827/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047264827/article-1/versions/623baefd-768d-4893-9446-d241b23b4523/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine”, complétée par une mission d'hébergement diversifiée, sises Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour l'hébergement collectif et 6 places pour l'hébergement diversifié, pour des filles et garçons de 13 à 21 ans ;
- une unité éducative d'activité de jour dénommée “UEAJ Mont-de-Marsan”, sise 978, avenue du Colonel-KW-Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et garçons, de 15 à 21 ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2