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  3. Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mont-de-Marsan (40)
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Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mont-de-Marsan (40) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 mars 2023

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 623baefd-768d-4893-9446-d241b23b4523
Début de validité
5 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047264827/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047264827/article-1/versions/623baefd-768d-4893-9446-d241b23b4523/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes :



- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine”, complétée par une mission d'hébergement diversifiée, sises Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour l'hébergement collectif et 6 places pour l'hébergement diversifié, pour des filles et garçons de 13 à 21 ans ;


- une unité éducative d'activité de jour dénommée “UEAJ Mont-de-Marsan”, sise 978, avenue du Colonel-KW-Rozanoff, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité d'accueil de 12 places pour des filles et garçons, de 15 à 21 ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 janvier 2011 Version 1 — MODIFIE
  2. 24 juin 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 mars 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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